Arrêté du 19 août 2005 mettant fin aux fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 201 du 30 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 mettant fin aux fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520635A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Gagnard (Isabelle, Anne, Cécile), épouse Meurot, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Littmann (Serge), à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).